CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DEFINITION DES PARTIES :
Entre la société Biotherapy,
1134 Av de L’Europe 34170 Castelnau le lez
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Lieu d’immatriculation],
sous le numéro SIRET [Numéro SIRET],
représentée par la société E&Z Care
La société peut être contactée par email via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,
D’autre part,
PRÉAMBULE :
Le Vendeur est éditeur de produits de soins, cosmétiques et bien-être commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.biotherapy-care.com . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur ce site ainsi que ses pages de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Biotherapy.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées via le site Internet de la Société. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, la nouvelle version étant publiée sur le site Internet. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables à l’adresse suivante : [URL des CGV]. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de valider sa commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur les pages des produits, et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés séparément. Pour les commandes en dehors de l’Union européenne ou des DOM-TOM, les prix seront indiqués hors taxes, et les droits de douane ou autres taxes locales seront à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre plusieurs étapes pour effectuer une commande, incluant :
1. Information sur les caractéristiques essentielles du produit
2. Choix du produit et indications des informations nécessaires
3. Acceptation des CGV
4. Vérification de la commande et paiement
5. Confirmation de commande et envoi de la facture par email
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques des produits sont présentées sur les pages dédiées du site. Biotherapy s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur en informera le Client.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande, mais ne prennent pas en compte le temps de préparation. En cas de commande de plusieurs produits, des délais de livraison différents peuvent s’appliquer.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité des produits en stock. En cas de rupture, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut payer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement sécurisé est effectué par notre prestataire.
ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le délai court à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Le Vendeur offre les garanties légales de conformité et des vices cachés. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, il pourra être échangé ou remboursé. Le Client dispose de 2 ans à compter de la réception du bien pour faire valoir ses droits.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être envoyée à l’adresse email : [Email de contact] ou par courrier à l’adresse de l’entreprise.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, logos, et contenus du site restent la propriété exclusive de Biotherapy. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure, comme des catastrophes naturelles, grèves, etc. Le Vendeur en informera le Client dès que possible.
ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. Toute modification des CGV nécessite un accord écrit des deux parties.
ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
