Mentions Légales de la Société Biotherapy

Informations légales
Présentation du site. :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.biotherapy-care.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :
Le site internet Biotherapy-care, accessible à l’adresse URL suivante : www.biotherapy-care.com, est édité par la société [Nom de la société], une société par actions simplifiée (SAS) au capital de [Montant du capital social] euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro d’immatriculation].
Siège social :
Adresse : 1134 Avenue de l’Europe 34170 Castelnau le lez
E-mail : contact@biotherapy.com
Représentant légal : E&Z Care 
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours

Hébergement du site :
Le site Biotherapy-care est hébergé par :
 o2switch Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand Téléphone :  
Site web : www.o2switch.fr

1. Introduction et acceptation des conditions
L’utilisation du site www.biotherapy.com (ci-après « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions pour en prendre connaissance.

2. Description des services proposés
Le site internet Biotherapy-care propose la commercialisation de produits capillaires, tels que des shampoings, après-shampoings, soins capillaires, et autres produits associés. Les descriptions des produits et des services sont fournies à titre indicatif. Biotherapy s’efforce de donner les informations les plus précises et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations à tout moment.

3. Accessibilité du site et maintenance
Le Site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Biotherapy se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.

4. Limitations de responsabilité
Biotherapy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’utilisation du Site. Il en est de même pour les dommages consécutifs à l’apparition de bugs ou d’incompatibilités techniques.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser un matériel adapté et à jour pour accéder au Site, afin de garantir une expérience optimale et éviter tout dysfonctionnement.

5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Biotherapy ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans le consentement préalable de la société, et peut entraîner des actions en justice pour contrefaçon.

6. Protection des données personnelles
Biotherapy respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. En conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen EU 2016/679 (RGPD), nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via notre Site.
Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles en nous contactant directement par email. Aucune donnée personnelle n’est échangée ou cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas de vente ou de transfert de la société.

7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’utilisation du Site et adapter les contenus affichés. L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies en configurant son navigateur, bien que cela puisse limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Biotherapy n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent. L’utilisateur navigue sur ces sites externes à ses propres risques.

9. Responsabilité relative au contenu
Biotherapy met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations disponibles sur le Site, mais ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces informations, ni des préjudices directs ou indirects qui en découleraient. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations auprès de Biotherapy en cas de doute.

10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Biotherapy.

11. Informations légales supplémentaires
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique
– Utilisateur : Personne accédant au Site et utilisant ses services.
– Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne, telle que le nom, l’adresse, l’email, etc.
– Cookies : Petits fichiers déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation, permettant de collecter des données relatives à son usage du Site.