{"id":9,"date":"2025-02-08T11:19:17","date_gmt":"2025-02-08T10:19:17","guid":{"rendered":"https:\/\/biotherapy-care.com\/?page_id=9"},"modified":"2025-02-08T11:23:38","modified_gmt":"2025-02-08T10:23:38","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/biotherapy-care.com\/?page_id=9","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h3>


DEFINITION DES PARTIES :<\/p>

\u2028Entre la soci\u00e9t\u00e9 Biotherapy,\u20281134 Av de L\u2019Europe 34170 Castelnau le lez\u2028immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de [Lieu d’immatriculation],\u2028sous le num\u00e9ro SIRET [Num\u00e9ro SIRET],\u2028repr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 E&Z Care\u2028La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contact\u00e9e par email via le formulaire de contact disponible sur la page d\u2019accueil du site.\u2028Ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.
D\u2019une part,\u2028Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9,\u2028Ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0l\u2019Acheteur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb,\u2028D\u2019autre part,<\/p>

PR\u00c9AMBULE\u2028 :<\/p>

Le Vendeur est \u00e9diteur de produits de soins, cosm\u00e9tiques et bien-\u00eatre commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet www.biotherapy-care.com . La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur ce site ainsi que ses pages de vente.<\/p>

ARTICLE 1 \u2013 OBJET<\/p>

\u2028Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services propos\u00e9s par Biotherapy.<\/p>

ARTICLE 2 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\u2028<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits ou services effectu\u00e9es via le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment, la nouvelle version \u00e9tant publi\u00e9e sur le site Internet. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables \u00e0 l\u2019adresse suivante : [URL des CGV].\u2028Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les accepter sans r\u00e9serve avant de valider sa commande.<\/p>

ARTICLE 3 \u2013 PRIX\u2028<\/p>

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur les pages des produits, et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calcul\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Pour les commandes en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou des DOM-TOM, les prix seront indiqu\u00e9s hors taxes, et les droits de douane ou autres taxes locales seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>

ARTICLE 4 \u2013 CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE<\/p>

\u2028Le Client devra suivre plusieurs \u00e9tapes pour effectuer une commande, incluant :
1. Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du produit
2. Choix du produit et indications des informations n\u00e9cessaires
3. Acceptation des CGV
4. V\u00e9rification de la commande et paiement
5. Confirmation de commande et envoi de la facture par email<\/p>

ARTICLE 5 \u2013 PRODUITS ET SERVICES<\/p>

\u2028Les caract\u00e9ristiques des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur les pages d\u00e9di\u00e9es du site. Biotherapy s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur en informera le Client.<\/p>

ARTICLE 6 \u2013 CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/p>

\u2028Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>

ARTICLE 7 \u2013 MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON<\/p>

\u2028Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande. Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s au moment de la commande, mais ne prennent pas en compte le temps de pr\u00e9paration. En cas de commande de plusieurs produits, des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents peuvent s’appliquer.<\/p>

ARTICLE 8 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/p>

\u2028Les commandes sont trait\u00e9es sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des produits en stock. En cas de rupture, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

ARTICLE 9 \u2013 PAIEMENT\u2028<\/p>

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Le Client peut payer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen propos\u00e9 sur le site. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 est effectu\u00e9 par notre prestataire.<\/p>

ARTICLE 10 \u2013 D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION<\/p>

\u2028Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans justification. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>

ARTICLE 11 \u2013 GARANTIES<\/p>

\u2028Le Vendeur offre les garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s. Si un produit est d\u00e9fectueux ou ne correspond pas \u00e0 la commande, il pourra \u00eatre \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9. Le Client dispose de 2 ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien pour faire valoir ses droits.<\/p>

ARTICLE 12 \u2013 R\u00c9CLAMATIONS<\/p>

\u2028Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse email : [Email de contact] ou par courrier \u00e0 l’adresse de l\u2019entreprise.<\/p>

ARTICLE 13 \u2013 DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u2028<\/p>

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s aux produits, logos, et contenus du site restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Biotherapy. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>

ARTICLE 14 \u2013 FORCE MAJEURE<\/p>

\u2028L’ex\u00e9cution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure, comme des catastrophes naturelles, gr\u00e8ves, etc. Le Vendeur en informera le Client d\u00e8s que possible.<\/p>

ARTICLE 15 \u2013 NULLIT\u00c9 ET MODIFICATION DU CONTRAT\u2028<\/p>

Si une clause des pr\u00e9sentes CGV est jug\u00e9e invalide, cela n’affectera pas la validit\u00e9 des autres clauses. Toute modification des CGV n\u00e9cessite un accord \u00e9crit des deux parties.<\/p>

ARTICLE 16 \u2013 RGPD ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES\u2028<\/p>

Conform\u00e9ment au RGPD, les donn\u00e9es personnelles du Client sont collect\u00e9es uniquement dans le cadre de la gestion de la commande. Le Client dispose des droits d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition concernant ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>

ARTICLE 17 \u2013 DROIT APPLICABLE<\/p>

\u2028Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur ce site ainsi que ses pages de vente. ARTICLE 1 \u2013 OBJET \u2028Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services propos\u00e9s par Biotherapy. ARTICLE 2 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\u2028 Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits ou services effectu\u00e9es via le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment, la nouvelle version \u00e9tant publi\u00e9e sur le site Internet. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables \u00e0 l\u2019adresse suivante : [URL des CGV].\u2028Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les accepter sans r\u00e9serve avant de valider sa commande. ARTICLE 3 \u2013 PRIX\u2028 Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur les pages des produits, et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calcul\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Pour les commandes en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou des DOM-TOM, les prix seront indiqu\u00e9s hors taxes, et les droits de douane ou autres taxes locales seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. ARTICLE 4 \u2013 CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE \u2028Le Client devra suivre plusieurs \u00e9tapes pour effectuer une commande, incluant :1. Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du produit2. Choix du produit et indications des informations n\u00e9cessaires3. Acceptation des CGV4. V\u00e9rification de la commande et paiement5. Confirmation de commande et envoi de la facture par email ARTICLE 5 \u2013 PRODUITS ET SERVICES \u2028Les caract\u00e9ristiques des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur les pages d\u00e9di\u00e9es du site. Biotherapy s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur en informera le Client. ARTICLE 6 \u2013 CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 \u2028Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix. ARTICLE 7 \u2013 MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON \u2028Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande. Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s au moment de la commande, mais ne prennent pas en compte le temps de pr\u00e9paration. En cas de commande de plusieurs produits, des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents peuvent s’appliquer. ARTICLE 8 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS \u2028Les commandes sont trait\u00e9es sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des produits en stock. En cas de rupture, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs d\u00e9lais. ARTICLE 9 \u2013 PAIEMENT\u2028 Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Le Client peut payer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen propos\u00e9 sur le site. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 est effectu\u00e9 par notre prestataire. ARTICLE 10 \u2013 D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION \u2028Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans justification. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. ARTICLE 11 \u2013 GARANTIES \u2028Le Vendeur offre les garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s. Si un produit est d\u00e9fectueux ou ne correspond pas \u00e0 la commande, il pourra \u00eatre \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9. Le Client dispose de 2 ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bien pour faire valoir ses droits. ARTICLE 12 \u2013 R\u00c9CLAMATIONS \u2028Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse email : [Email de contact] ou par courrier \u00e0 l’adresse de l\u2019entreprise. ARTICLE 13 \u2013 DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u2028 Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s aux produits, logos, et contenus du site restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Biotherapy. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est interdite. ARTICLE 14 \u2013 FORCE MAJEURE \u2028L’ex\u00e9cution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure, comme des catastrophes naturelles, gr\u00e8ves, etc. Le Vendeur en informera le Client d\u00e8s que possible. ARTICLE 15 \u2013 NULLIT\u00c9 ET MODIFICATION DU CONTRAT\u2028 Si une clause des pr\u00e9sentes CGV est jug\u00e9e invalide, cela n’affectera pas la validit\u00e9 des autres clauses. Toute modification des CGV n\u00e9cessite un accord \u00e9crit des deux parties. ARTICLE 16 \u2013 RGPD ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES\u2028 Conform\u00e9ment au RGPD, les donn\u00e9es personnelles du Client sont collect\u00e9es uniquement dans le cadre de la gestion de la commande. Le Client dispose des droits d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition concernant ses donn\u00e9es personnelles. ARTICLE 17 \u2013 DROIT APPLICABLE \u2028Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. 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