{"id":779,"date":"2025-02-08T10:47:33","date_gmt":"2025-02-08T09:47:33","guid":{"rendered":"https:\/\/biotherapy-care.com\/?page_id=779"},"modified":"2025-02-08T10:56:53","modified_gmt":"2025-02-08T09:56:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/biotherapy-care.com\/?page_id=779","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales de la Soci\u00e9t\u00e9 Biotherapy<\/h3>\n


Informations l\u00e9gales
Pr\u00e9sentation du site. :<\/p>\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.biotherapy-care.com l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n


\u00c9diteur du site :
Le site internet Biotherapy-care, accessible \u00e0 l’adresse URL suivante : www.biotherapy-care.com, est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 [Nom de la soci\u00e9t\u00e9], une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de [Montant du capital social] euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de [Ville] sous le num\u00e9ro [Num\u00e9ro d\u2019immatriculation].
Si\u00e8ge social :\u2028Adresse\u00a0: 1134 Avenue de l\u2019Europe 34170 Castelnau le lez\u2028E-mail : contact@biotherapy.com\u2028Repr\u00e9sentant l\u00e9gal : E&Z Care \u2028Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : en cours<\/p>\n


H\u00e9bergement du site :
Le site Biotherapy-care est h\u00e9berg\u00e9 par :\u2028 o2switch Adresse de l\u2019h\u00e9bergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0 \u2028Site web : www.o2switch.fr<\/p>\n


1. Introduction et acceptation des conditions
L\u2019utilisation du site www.biotherapy.com (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb) implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions pour en prendre connaissance.<\/p>\n


2. Description des services propos\u00e9s
Le site internet Biotherapy-care propose la commercialisation de produits capillaires, tels que des shampoings, apr\u00e8s-shampoings, soins capillaires, et autres produits associ\u00e9s. Les descriptions des produits et des services sont fournies \u00e0 titre indicatif. Biotherapy s’efforce de donner les informations les plus pr\u00e9cises et \u00e0 jour, mais ne peut garantir l’exhaustivit\u00e9 ou l’exactitude des informations \u00e0 tout moment.<\/p>\n


3. Accessibilit\u00e9 du site et maintenance
Le Site est accessible \u00e0 tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Biotherapy se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre l\u2019acc\u00e8s au Site pour des raisons techniques, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.<\/p>\n


4. Limitations de responsabilit\u00e9
Biotherapy ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019utilisateur lors de l\u2019utilisation du Site. Il en est de m\u00eame pour les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019apparition de bugs ou d\u2019incompatibilit\u00e9s techniques.
Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 utiliser un mat\u00e9riel adapt\u00e9 et \u00e0 jour pour acc\u00e9der au Site, afin de garantir une exp\u00e9rience optimale et \u00e9viter tout dysfonctionnement.<\/p>\n


5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vid\u00e9os, sons, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Biotherapy ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e de ces \u00e9l\u00e9ments est interdite sans le consentement pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9, et peut entra\u00eener des actions en justice pour contrefa\u00e7on.<\/p>\n


6. Protection des donn\u00e9es personnelles
Biotherapy respecte la l\u00e9gislation en vigueur concernant la protection des donn\u00e9es personnelles. En conformit\u00e9 avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le r\u00e8glement europ\u00e9en EU 2016\/679 (RGPD), nous nous engageons \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via notre Site.
Les utilisateurs ont le droit d\u2019acc\u00e9der, de rectifier ou de supprimer leurs donn\u00e9es personnelles en nous contactant directement par email. Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est \u00e9chang\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers sans le consentement explicite de l\u2019utilisateur, sauf en cas de vente ou de transfert de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n


7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur, analyser l\u2019utilisation du Site et adapter les contenus affich\u00e9s. L\u2019utilisateur peut refuser l\u2019installation de cookies en configurant son navigateur, bien que cela puisse limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n


8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites internet. Biotherapy n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations, produits ou services qu\u2019ils proposent. L\u2019utilisateur navigue sur ces sites externes \u00e0 ses propres risques.<\/p>\n


9. Responsabilit\u00e9 relative au contenu
Biotherapy met tout en \u0153uvre pour garantir l\u2019exactitude des informations disponibles sur le Site, mais ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation de ces informations, ni des pr\u00e9judices directs ou indirects qui en d\u00e9couleraient. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de Biotherapy en cas de doute.<\/p>\n


10. Droit applicable et r\u00e9solution des litiges
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation du Site, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort du si\u00e8ge social de Biotherapy.<\/p>\n


11. Informations l\u00e9gales suppl\u00e9mentaires
– Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
– R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des donn\u00e9es personnelles.
– Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n


12. Lexique
– Utilisateur : Personne acc\u00e9dant au Site et utilisant ses services.
– Informations personnelles : Toute information permettant d\u2019identifier une personne, telle que le nom, l\u2019adresse, l\u2019email, etc.
– Cookies : Petits fichiers d\u00e9pos\u00e9s sur le terminal de l\u2019utilisateur lors de sa navigation, permettant de collecter des donn\u00e9es relatives \u00e0 son usage du Site.<\/p>\n

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Introduction et acceptation des conditionsL\u2019utilisation du site www.biotherapy.com (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb) implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU) ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions pour en prendre connaissance. 2. Description des services propos\u00e9sLe site internet Biotherapy-care propose la commercialisation de produits capillaires, tels que des shampoings, apr\u00e8s-shampoings, soins capillaires, et autres produits associ\u00e9s. Les descriptions des produits et des services sont fournies \u00e0 titre indicatif. Biotherapy s’efforce de donner les informations les plus pr\u00e9cises et \u00e0 jour, mais ne peut garantir l’exhaustivit\u00e9 ou l’exactitude des informations \u00e0 tout moment. 3. Accessibilit\u00e9 du site et maintenanceLe Site est accessible \u00e0 tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Biotherapy se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre l\u2019acc\u00e8s au Site pour des raisons techniques, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible. 4. Limitations de responsabilit\u00e9Biotherapy ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019utilisateur lors de l\u2019utilisation du Site. Il en est de m\u00eame pour les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019apparition de bugs ou d\u2019incompatibilit\u00e9s techniques.Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 utiliser un mat\u00e9riel adapt\u00e9 et \u00e0 jour pour acc\u00e9der au Site, afin de garantir une exp\u00e9rience optimale et \u00e9viter tout dysfonctionnement. 5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelleTous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vid\u00e9os, sons, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Biotherapy ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e de ces \u00e9l\u00e9ments est interdite sans le consentement pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9, et peut entra\u00eener des actions en justice pour contrefa\u00e7on. 6. Protection des donn\u00e9es personnellesBiotherapy respecte la l\u00e9gislation en vigueur concernant la protection des donn\u00e9es personnelles. En conformit\u00e9 avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le r\u00e8glement europ\u00e9en EU 2016\/679 (RGPD), nous nous engageons \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via notre Site.Les utilisateurs ont le droit d\u2019acc\u00e9der, de rectifier ou de supprimer leurs donn\u00e9es personnelles en nous contactant directement par email. Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est \u00e9chang\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers sans le consentement explicite de l\u2019utilisateur, sauf en cas de vente ou de transfert de la soci\u00e9t\u00e9. 7. CookiesLe Site utilise des cookies pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur, analyser l\u2019utilisation du Site et adapter les contenus affich\u00e9s. L\u2019utilisateur peut refuser l\u2019installation de cookies en configurant son navigateur, bien que cela puisse limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du Site. 8. Liens hypertextesLe Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites internet. Biotherapy n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations, produits ou services qu\u2019ils proposent. L\u2019utilisateur navigue sur ces sites externes \u00e0 ses propres risques. 9. Responsabilit\u00e9 relative au contenuBiotherapy met tout en \u0153uvre pour garantir l\u2019exactitude des informations disponibles sur le Site, mais ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation de ces informations, ni des pr\u00e9judices directs ou indirects qui en d\u00e9couleraient. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de Biotherapy en cas de doute. 10. Droit applicable et r\u00e9solution des litigesLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation du Site, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort du si\u00e8ge social de Biotherapy. 11. Informations l\u00e9gales suppl\u00e9mentaires– Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.– R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des donn\u00e9es personnelles.– Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique. 12. Lexique– Utilisateur : Personne acc\u00e9dant au Site et utilisant ses services.– Informations personnelles : Toute information permettant d\u2019identifier une personne, telle que le nom, l\u2019adresse, l\u2019email, etc.– Cookies : Petits fichiers d\u00e9pos\u00e9s sur le terminal de l\u2019utilisateur lors de sa navigation, permettant de collecter des donn\u00e9es relatives \u00e0 son usage du Site. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-779","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/biotherapy-care.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/779","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/biotherapy-care.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/biotherapy-care.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biotherapy-care.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biotherapy-care.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=779"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/biotherapy-care.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/779\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":784,"href":"https:\/\/biotherapy-care.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/779\/revisions\/784"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/biotherapy-care.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=779"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}